Les Conditions générales de ventes

 

 

1 - le contrat de vente

2 - Moyens de paiement

3 - Les Livraisons

4 - Les retours

5 - Les remboursements

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Service Moto Piece, dont le siège social est à Les Fontenelles

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat.

 

Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Service Moto Piece et tout acheteur pour les achats effectués a partir du site de vente www.servicemotopieces.com.

L'acquisition à travers le site de vente implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, sauf si mention sur la photo.

 

Les Prix

Les prix annoncés s’entendent en Euros et toutes taxes. Ils sont calculés au départ de notre société, hors frais de transport. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des variations monétaires ou d’une hausse fournisseur. 

 

Les Commandes

Le client peut, sur simple demande écrite ou orale, faire réserver un produit. Une fois la réservation effectuée, elle sera considérée comme ferme et définitive.

Le fait de cliquer sur une icône permettant à un acheteur de confirmer sa commande vaut consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de celles-ci.

Dès validation électronique avec paiement en ligne, envoi du bon de commande accompagné de son règlement, ou envoi d’une commande administrative régularisée, ladite commande est considérée comme ayant été acceptée sans réserve, tant en ce qui concerne les prix, que les quantités ou le mode d’exécution.

L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera lieu à aucune indemnité.

 

Modification - Ajout des produits sur commande en cours

Le client peut avant que sa commande soit mise en production, effectuer des modifications ou ajout de produits. Cependant seules les demandes téléphoniques seront traitées afin de permettre si besoins le paiement des produits supplémentaires.

 

Facturation

Le client peut à tout moment, dès que le paiement est effectué, avoir accès à ses factures :

Il lui suffit de se connecter, sur son compte, puis d’accéder a l'historique des commandes, et de cliquez sur Facture.

 

Les PAIEMENTS

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucune livraison ne sera effectuée tant que le paiement n’aura pas été reçu.

Toute modalité de paiement suppose l’ouverture d’un compte auprès de notre société et l’acceptation préalable et sans réserves de nos conditions générales de vente.

Ce compte a simplement pour but de garder tous l'historique relatif aux commandes.

 

Carte Bancaire :

Le procédé de paiement par Carte Bancaire est aujourd'hui proposé par plusieurs organisme de paiement

A aucun moment votre numéro de carte n'est communiqué ou conservé sur notre serveur. 

 

MONETICO :

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé MONETICO et ensuite reversé sur le compte de la société auprès du Crédit Mutuel.

STRIPE :

Le site : ServiceMotoPieces.com est agréé pour recevoir les paiements STRIPE.

PAYPAL :

Le site : ServiceMotoPieces.com est agréé pour recevoir les paiements PAYPAL.

Virement Bancaire :

Les coordonnées bancaires vous seront fournies à la validation de votre commande pour effectuer le virement vers notre banque.

Chèque Bancaire :

Valable uniquement en France Métropolitaine

Attention en cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après validation du paiement, soit environ 3 jours après réception du chèque par nos services.  

 

Les GARANTIES

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourra dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

Pour tous les produits achetés sur ServiceMotoPiece, le client bénéficiera à partir de la date de facturation d'une garantie égale à celle donnée par le fabricant (attention les pièces électriques ne bénéficient d'aucune garantie).

 

Ne sont en aucun cas garantis :

- Les produits dont les défauts et leurs conséquences sont liés à une utilisation non-conforme.
- Les produits qui ont subi des modifications par le client.
- Les produits qui n'ont pas été montés par un professionnel dûment patenté, dans les règles de l'art et conformément aux règles techniques du fabricant et du constructeur du véhicule.
Dans tous les cas de demande de garantie le client doit justifier que la fourniture vendue par ServiceMotoPiece a été montée dans les règles de l'art conformément aux préconisations du fabricant et du constructeur du véhicule ; la production de la facture détaillée des opérations à bonne date d'un professionnel est nécessaire.

 

Garantie (rappel) :

Seul les montages effectués par des ateliers de montage professionnel ( facture a l appui) peuvent faire l'objet d'une garantie.

 

LES LIVRAISONS

 

Délai de Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et s’entendent à partir de la date de réception du paiement de la commande. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à la résolution de la vente. S’il est convenu un délai impératif, avant commande, le vendeur s’engage à respecter cette date.

En cas d’impossibilité, le vendeur avise le client dès sa connaissance et  propose une nouvelle date ou remboursement de la commande.

 

Expédition de votre colis

A ce jour, nous proposons uniquement des livraisons avec Numero de suivi , qui vous sera fourni par le transporteur : GLS, DPD, LaPoste, ou Mondial Relay. 

 

Réception de livraison

L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison, et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues (conformité avec la commande, défauts de fabrication, etc.).

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise si elle n’apparaît pas sur le bon de livraison.

 

Non retrait de Livraison en Point Relai

Tout colis déposé en point relai, reste en attente 10 jours pour permettre au client de le réceptionner. Après ce délai, le colis sera automatiquement mis en retour a sur le site de Service Moto Piece.

Dès réception du colis dans nos ateliers, la commande fera l'objet du remboursement. Sera déduit de ce remboursement les frais de transport aller et retour du colis, et les frais STRIPE ou Paypal si la commande est concernée.

 

Retour

Ne peuvent être pris en charges, que les retour de pièces défectueuses ou erreur de livraison.

Tout autre retour de pieces sera au frais du client.

 

Remboursement :

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez formuler par Email, courrier ou telephone, le jour de la reception de la livraison ou au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison.

Les réclamations sont à adresser a Service Moto Pieces.

- Sur votre réclamation, vous devez indiquer votre référence de commande, et le motif de votre réclamation. Service Moto Piece procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

 

Le retour des produits en cas d'erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice ...) avec une copie de la facture d'achat.

Dans les cas susvisés, un bon de retour, vous sera fourni par service moto pièce.

Aucun remboursement des frais de retour engagés avant la réponse du service client ne sera pris en charge.

 

Produit Réalisé a la demande du client : (exemple durite de frein sur mesure)

La loi dite "Hamon", relative à la vente à distance et sur internet, en vigueur depuis le 14 juin 2014, précise que, conformément à l'article L.121-20-2 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

SATISFAIT OU REMBOURSE

Uniquement pendant le mois suivant la livraison, et ne pourra être pris en compte que les produits non utilisés, dans leur emballage d'origine en parfait état. Des Frais de remise en stock (2.00€ + 30% par article sera déduit automatiquement de chaque article en retour.

Apres ce délai de 30 jours après réception, les retour ne seront plus accepté.